Permis de construire Logement N° 01707122V0007

Permis de construire n° 01707122V0007 à La Brousse pour 120 m² de logement, 52 Rue De L Ocean Reigner

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 01707122V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Brousse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01707122V0007 a été délivré le 14 septembre 2022, pour un projet situé 52 Rue De L Ocean Reigner.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M25, M183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brousse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Brousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M25 M183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reigner

Territoires administratifs

Commune
La Brousse Code postal 17160 Identifiant INSEE 17071
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 5 m² 115 m² 0 m² 115 m² 5 m² 155 m²
Total 150 m² 5 m² 115 m² 0 m² 115 m² 5 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BROUSSE (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707122V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Rue De L Ocean Reigner, à La Brousse (17160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707122V0007, déposé en mairie de La Brousse.

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