Permis de construire n° 01707118V0001 à La Brousse pour 213 m² de locaux, 9 Rue Du 11 Novembre Le Grand Esset
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 septembre 2018
Dossier PC n° 01707118V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Brousse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01707118V0001 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2018, pour un projet situé 9 Rue Du 11 Novembre Le Grand Esset.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H161, H162, H163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brousse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Brousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Esset
Territoires administratifs
- Commune
- La Brousse Code postal 17160 Identifiant INSEE 17071
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | -188 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 188 m² | 25 m² | 188 m² | 0 m² | 188 m² | 25 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BROUSSE (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01707118V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |