Permis de construire Logement N° 01707023V0012

Permis de construire à Brizambourg pour 110 m² de logement - 48 Avenue De Cognac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 01707023V0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01707023V0012, délivré le 11 décembre 2023 à Brizambourg (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 48 Avenue De Cognac, Brizambourg (17770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

702 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/12/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Brizambourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brizambourg Code postal 17770 Identifiant INSEE 17070
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 72 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total 72 m² 38 m² 72 m² 0 m² 72 m² 38 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENNAC SAINT JULIEN (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707023V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenue De Cognac, Brizambourg (17770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707023V0012, instruit par la commune de Brizambourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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