Permis de construire n° 01707022V0016 à Brizambourg pour 61 m² de locaux, 6 Rue Du Docteur Grand
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 01707022V0016
Demandeur
SCI LE RELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Du Docteur Grand, le permis de construire n° 01707022V0016 a été délivré le 27 janvier 2023 à Brizambourg (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SCI LE RELAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brizambourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
07/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Brizambourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brizambourg Code postal 17770 Identifiant INSEE 17070
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 19 m² | 42 m² | 5 m² | 42 m² | 14 m² | 230 m² |
| Total | 216 m² | 19 m² | 42 m² | 5 m² | 42 m² | 14 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 19 m² | 42 m² | 5 m² | 42 m² | 14 m² | 230 m² |
| Total locaux | 216 m² | 19 m² | 42 m² | 5 m² | 42 m² | 14 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE RELAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478787807
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ECOYEUX (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01707022V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |