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Permis de construire Logement N° 01707013V0006

Permis de construire n° 01707013V0006 à Brizambourg pour 111 m² de logement, Rue Du Pont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Pont, à Brizambourg (17770).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL ENTREPRISE MANDON FILS ; la décision est intervenue le 17 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01707013V0006, déposé en mairie de Brizambourg.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 septembre 2013

Dossier PC n° 01707013V0006

Demandeur

SARL ENTREPRISE MANDON FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brizambourg (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01707013V0006 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2013, pour un projet situé Rue Du Pont. SARL ENTREPRISE MANDON FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE20, AE235, AE222. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brizambourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 591 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brizambourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE20 AE235 AE222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brizambourg Code postal 17770 Identifiant INSEE 17070
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ENTREPRISE MANDON FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 353690415
SIRET: 35369041500024
Code APE (NAF): 43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: GENSAC-LA-PALLUE (16130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01707013V0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Du Pont, à Brizambourg (17770).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL ENTREPRISE MANDON FILS ; la décision est intervenue le 17 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01707013V0006, déposé en mairie de Brizambourg.

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