Permis de construire n° 01706917H0001 à Brives-sur-Charente pour 33 m² de locaux, 1B Avenu De L Europe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 01706917H0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIVES SUR CHARENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2017 à Brives-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706917H0001 porte sur un projet situé 1B Avenu De L Europe. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIVES SUR CHARENTE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A113, A114, A119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brives-sur-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brives-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brives-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17069
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 19 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 19 m² | 256 m² |
| Total | 237 m² | 19 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 19 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 19 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 19 m² | 256 m² |
| Total locaux | 237 m² | 19 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 19 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIVES SUR CHARENTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700695
- SIRET
- 21170069500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIVES-SUR-CHARENTE (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706917H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |