Permis de construire n° 01706816N0001 à Brie-sous-Mortagne pour 150 m² de locaux, Lieu-Dit ""Le Planty""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 01706816N0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIE SOUS MORTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2016 à Brie-sous-Mortagne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706816N0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Le Planty"". Le projet est porté par COMMUNE DE BRIE SOUS MORTAGNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A242, A725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-sous-Mortagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brie-sous-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-sous-Mortagne Code postal 17120 Identifiant INSEE 17068
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIE SOUS MORTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700687
- SIRET
- 21170068700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIE-SOUS-MORTAGNE (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706816N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |