Permis de construire n° 0170662500004 à Brie-sous-Archiac pour 90 m² de logement, 10 Chemin Sicaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2026
Dossier PC n° 0170662500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170662500004 a été délivré le 23 janvier 2026 à Brie-sous-Archiac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Chemin Sicaud.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B304, B305, B307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brie-sous-Archiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brie-sous-Archiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-sous-Archiac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17066
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 395 m² | 90 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -55 m² | 340 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | -49 m² | 96 m² |
| Total | 540 m² | 90 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | -104 m² | 436 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIE SOUS ARCHIAC (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170662500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |