Permis de construire Locaux N° 0170652600005

Permis de construire n° 0170652600005 à Breuil-Magné pour 2 900 m² de locaux, Route De La Casse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0170652600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Casse, le permis de construire n° 0170652600005 a été délivré le 31 juillet 2026 à Breuil-Magné (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 900 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X22, 0X23, 0X24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-Magné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 230 m²

Surface créée

2 900 m²

Variation nette

+2 900 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuil-Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0X22 0X23 0X24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuil-Magné Code postal 17870 Identifiant INSEE 17065
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²
Total 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²
Total locaux 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUIL MAGNE (17870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170652600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Casse, à Breuil-Magné (17870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170652600005, déposé en mairie de Breuil-Magné.

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