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Permis de construire Locaux N° 01706524R0002

Permis de construire à Breuil-Magné pour 930 m² de locaux - 17 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 874 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Fontaine, Breuil-Magné (17870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALAISONS GRANDE TRADITION et accordé le 2 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706524R0002, instruit par la commune de Breuil-Magné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 01706524R0002

Demandeur

SALAISONS GRANDE TRADITION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01706524R0002, délivré le 2 avril 2024 à Breuil-Magné (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue De La Fontaine, Breuil-Magné (17870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALAISONS GRANDE TRADITION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI89, AI91, AI92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 874 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

1 829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Breuil-Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI89 AI91 AI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Breuil-Magné Code postal 17870 Identifiant INSEE 17065
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	899 m²	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²	1 829 m²
Total	899 m²	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²	1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	533 m²	0 m²	0 m²	533 m²
Entrepôt	366 m²	930 m²	930 m²	1 296 m²
Total locaux	899 m²	930 m²	930 m²	1 829 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAISONS GRANDE TRADITION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482857562
SIRET: 48285756200029
Code APE (NAF): 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation: BREUIL MAGNE (17870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01706524R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 874 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Fontaine, Breuil-Magné (17870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SALAISONS GRANDE TRADITION et accordé le 2 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706524R0002, instruit par la commune de Breuil-Magné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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