Permis de construire à Breuil-Magné pour 78 m² de locaux - 21 Rue Du Grand Logis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 01706521R0019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01706521R0019, délivré le 3 décembre 2021 à Breuil-Magné (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Du Grand Logis, Breuil-Magné (17870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation, 39 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
19/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Breuil-Magné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Breuil-Magné Code postal 17870 Identifiant INSEE 17065
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 179 m² |
| Locaux | 140 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 179 m² |
| Total | 280 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUIL MAGNE (17870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706521R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |