Permis de construire Logement N° 01706521R0017

Permis de construire n° 01706521R0017 à Breuil-Magné pour 128 m² de logement, Lotissement ""Les Jardins D

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 01706521R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuil-Magné (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706521R0017 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé Lotissement ""Les Jardins D.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Z185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-Magné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
20/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuil-Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuil-Magné Code postal 17870 Identifiant INSEE 17065
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGORD (17140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706521R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Jardins D, à Breuil-Magné (17870).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706521R0017, déposé en mairie de Breuil-Magné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Breuil-Magné

Autres types d'autorisations à Breuil-Magné