Permis de construire Logement N° 01706515R0002

Permis de construire n° 01706515R0002 à Breuil-Magné pour 183 m² de logement, Imp Du Brochin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PC n° 01706515R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2015 à Breuil-Magné (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706515R0002 porte sur un projet situé Imp Du Brochin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD179. L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-Magné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
03/04/2015
Autorisation
24/02/2015
3
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuil-Magné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuil-Magné Code postal 17870 Identifiant INSEE 17065
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURAS (17450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706515R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2015
Date de dépôt 03/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Du Brochin, à Breuil-Magné (17870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 3 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706515R0002, déposé en mairie de Breuil-Magné.

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