Permis de construire Logement N° 01706513R0003

Permis de construire n° 01706513R0003 à Breuil-Magné pour 159 m² de logement, Imp Du Brochin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2013

Dossier PC n° 01706513R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2013 à Breuil-Magné (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706513R0003 porte sur un projet situé Imp Du Brochin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD193. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuil-Magné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 715 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/09/2013
3
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuil-Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuil-Magné Code postal 17870 Identifiant INSEE 17065
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUL-SUR-MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706513R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Du Brochin, à Breuil-Magné (17870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706513R0003, déposé en mairie de Breuil-Magné.

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