Permis de construire n° 01706424N0012 à Breuillet pour 45 m² de logement, 6A Route Du Gallais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 01706424N0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01706424N0012 a été délivré le 15 mai 2024 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6A Route Du Gallais.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1664, H1665, H1670. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 214 m² |
| Total | 169 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 214 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (17920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706424N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |