Permis de construire n° 01706422N0022 à Breuillet pour 2 758 m² de logement, route du Cande
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PC n° 01706422N0022
Demandeur
CAMBIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2023 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706422N0022 porte sur un projet situé route du Cande. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CAMBIUM.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 logements, dont 25 logements individuels et 20 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 34 des 45 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 758 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 100 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/06/2024, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 796, E 797, E 801. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Cande, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 758 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 758 m² | 2 758 m² |
| Total | 0 m² | 2 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 758 m² | 2 758 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs et 25 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 17 | 8 | - | - | 45 |
| - | 44,4 % | 37,8 % | 17,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 45 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAMBIUM, une société civile basée à Bordeaux.
Demandeur
CAMBIUM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 913858817
- SIRET
- 91385881700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706422N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 21/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles E 796, E 797, E 801 à Breuillet (17920)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Cande à Breuillet (17920)
L’autre dossier recensé route du Cande depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.