Permis de construire n° 01706421N0076 à Breuillet pour 208 m² de logement, 16 route de Mornac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 01706421N0076
Demandeur
BONNE ANSE CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2022 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706421N0076 porte sur un projet situé 16 route de Mornac. La demande émane de l'entreprise de construction BONNE ANSE CONSTRUCTIONS.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 208 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2022, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1144, D 1145, D 2618. Sur la même voie, route de Mornac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/10/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 208 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 90 m² à 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 208 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 195 m² | 285 m² |
| Total | 90 m² | 208 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 195 m² | 285 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction BONNE ANSE CONSTRUCTIONS, une SAS basée à Royan.
Demandeur
BONNE ANSE CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883199499
- SIRET
- 88319949900012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706421N0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 12/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Mornac à Breuillet (17920)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Mornac depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.