Permis de construire n° 01706421N0027 à Breuillet pour 329 m² de logement, 58 route de l'Eglise
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 01706421N0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2021 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706421N0027 porte sur un projet situé 58 route de l'Eglise.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 288 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1043, D 1047, D 2638. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de l'Eglise, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve et 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 288 m² parmi les 293 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 293 m² à 329 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Locaux | 293 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 288 m² | -293 m² | 0 m² |
| Total | 293 m² | 41 m² | 288 m² | 5 m² | 288 m² | 36 m² | 329 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | - | 3 |
| - | - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (17920)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706421N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de l'Eglise à Breuillet (17920)
Les 3 autres permis de construire recensés route de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.