Permis de construire n° 01706421N0015 à Breuillet pour 175 m² de locaux, Lieu-Dit "Les Rivierons"
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 01706421N0015
Demandeur
LES RIVIERONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01706421N0015 a été délivré le 6 juillet 2021 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Lieu-Dit "Les Rivierons". La demande émane de LES RIVIERONS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2021, soit 21 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 54, ZA 55, ZA 56. La voie, Lieu-Dit "Les Rivierons", compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2021
Achèvement (DAACT)
17/01/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 450 m² à 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
| Total | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
| Total locaux | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES RIVIERONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Parthenay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES RIVIERONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888027612
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706421N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lieu-Dit "Les Rivierons" à Breuillet (17920)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu-Dit "Les Rivierons" depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.