Permis de construire n° 01706421N0015 à Breuillet pour 175 m² de locaux, Lieu-Dit ""Les Rivierons""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 01706421N0015
Demandeur
LES RIVIERONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Rivierons"", le permis de construire n° 01706421N0015 a été délivré le 6 juillet 2021 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES RIVIERONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA54, ZA55, ZA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2021
Achèvement (DAACT)
17/01/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
| Total | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
| Total locaux | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RIVIERONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888027612
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706421N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |