Permis de construire Logement N° 01706420N0012

Permis de construire n° 01706420N0012 à Breuillet pour 139 m² de logement, 30 Route De La Simandiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 01706420N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2020 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706420N0012 porte sur un projet situé 30 Route De La Simandiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/04/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY SUR ORGE (91360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706420N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Route De La Simandiere, à Breuillet (17920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706420N0012, déposé en mairie de Breuillet.

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