Permis de construire n° 01706419N0001 à Breuillet pour 128 m² de logement, 7 route de Royan Lotissemen
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 01706419N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706419N0001 a été délivré le 11 avril 2019, pour un projet situé 7 route de Royan Lotissemen.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 148. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Breuillet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-SUR-MER (17640)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706419N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |