Permis de construire Mixte N° 01706418N0050

Permis de construire n° 01706418N0050 à Breuillet pour 314 m² de logement et locaux, 9 Allee Du Bois Des Forgits

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 01706418N0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2018 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706418N0050 porte sur un projet situé 9 Allee Du Bois Des Forgits.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 157 m² d'habitation et 157 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

675 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2021

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILLET (17920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706418N0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Allee Du Bois Des Forgits, à Breuillet (17920).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 157 m² d'habitation et 157 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706418N0050, déposé en mairie de Breuillet.

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