Permis de construire n° 01706418N0013 à Breuillet pour 108 m² de logement, Lotissement ""Les Terres Du
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 01706418N0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01706418N0013, délivré le 29 mai 2018 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement ""Les Terres Du.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706418N0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |