Permis de construire Logement N° 01706414N0049

Permis de construire n° 01706414N0049 à Breuillet pour 83 m² de logement, 14 Route Des Rosiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 01706414N0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2015 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706414N0049 porte sur un projet situé 14 Route Des Rosiers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C562, C564, C573. Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 850 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
04/02/2015
3
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C562 C564 C573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 205 m²
Total 122 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLEVETTE (17890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706414N0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Route Des Rosiers, à Breuillet (17920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01706414N0049, déposé en mairie de Breuillet.

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