Permis de construire Logement N° 01706413N0016

Permis de construire n° 01706413N0016 à Breuillet pour 95 m² de logement, 1 Domaine Des Breuils

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 01706413N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2013 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01706413N0016 porte sur un projet situé 1 Domaine Des Breuils.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

633 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Breuillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Domaine Des Breuils

Territoires administratifs

Commune
Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706413N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Domaine Des Breuils, à Breuillet (17920).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706413N0016, déposé en mairie de Breuillet.

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