Permis de construire n° 01706413N0006 à Breuillet pour 301 m² de locaux, 13 Chemi Du Puits
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 01706413N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Chemi Du Puits, le permis de construire n° 01706413N0006 a été délivré le 18 mars 2013 à Breuillet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H31, H33, H64. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 425 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breuillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuillet Code postal 17920 Identifiant INSEE 17064
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 236 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 537 m² |
| Total | 1 236 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 236 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 537 m² |
| Total locaux | 1 236 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (17920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01706413N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |