Permis de construire Logement N° 01706012N0002

Permis de construire n° 01706012N0002 à Boutenac-Touvent pour 161 m² de logement, Rue De L'estuaire

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 01706012N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01706012N0002 a été délivré le 21 janvier 2013 à Boutenac-Touvent (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De L'estuaire.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OB1187. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutenac-Touvent.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/01/2013
3
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boutenac-Touvent

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutenac-Touvent Code postal 17120 Identifiant INSEE 17060
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUTENAC-TOUVENT (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01706012N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'estuaire, à Boutenac-Touvent (17120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706012N0002, déposé en mairie de Boutenac-Touvent.

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