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Permis de construire Locaux N° 0170582500002

Permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus pour 741 m² de locaux - Petit Marecareuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petit Marecareuil, Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEGER FRERES et accordé le 3 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170582500002, instruit par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0170582500002

Demandeur

LEGER FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0170582500002, délivré le 3 octobre 2025 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Petit Marecareuil, Bourcefranc-le-Chapus (17560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGER FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 599 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 338 m² en agricole et forestier, 403 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MN3763, MN2758, MN3578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 599 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

999 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

MN3763 MN2758 MN3578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	366 m²	741 m²	0 m²	108 m²	0 m²	633 m²	999 m²
Total	366 m²	741 m²	0 m²	108 m²	0 m²	633 m²	999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	196 m²	338 m²	108 m²	230 m²	426 m²
Entrepôt	170 m²	403 m²	0 m²	403 m²	573 m²
Total locaux	366 m²	741 m²	108 m²	633 m²	999 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGER FRERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 827463142
SIRET: 82746314200030
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Localisation: BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170582500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petit Marecareuil, Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LEGER FRERES et accordé le 3 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170582500002, instruit par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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