Permis de construire n° 01705823M0019 à Bourcefranc-le-Chapus pour 98 m² de logement, Rue Des Erables Lot 3 - Lotissement ""Le Clos Des Erabl
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PC n° 01705823M0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2023 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01705823M0019 porte sur un projet situé Rue Des Erables Lot 3 - Lotissement ""Le Clos Des Erabl.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 273 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY602, AY256, AY257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourcefranc-le-Chapus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2024
Achèvement (DAACT)
21/03/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 3 - Lotissement ""Le Clos Des Erabl
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705823M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |