Permis de construire n° 01705822M0001 à Bourcefranc-le-Chapus pour 448 m² de locaux, Prise Du Melon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 01705822M0001
Demandeur
EARL JONEAU WILFRIED
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prise Du Melon, le permis de construire n° 01705822M0001 a été délivré le 18 novembre 2022 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est EARL JONEAU WILFRIED.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourcefranc-le-Chapus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2023
Achèvement (DAACT)
07/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 555 m² |
| Total | 107 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 107 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 555 m² |
| Total locaux | 107 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JONEAU WILFRIED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481465425
- SIRET
- 48146542500025
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- MARENNES (17320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705822M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |