Permis de construire n° 01705821M0029 à Bourcefranc-le-Chapus pour 101 m² de locaux, Route De Daire Pointe Des Chardons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 01705821M0029
Demandeur
LES HUITRES GARNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01705821M0029, délivré le 28 octobre 2021 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Daire Pointe Des Chardons. Le dossier a été déposé par LES HUITRES GARNIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP225, AP226. Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourcefranc-le-Chapus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pointe Des Chardons
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 221 m² |
| Total | 120 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 221 m² |
| Total locaux | 120 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HUITRES GARNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 449342658
- SIRET
- 44934265800027
- Code APE (NAF)
- 03.21Z - Aquaculture en mer
- Localisation
- SAINT-JUST-LUZAC (17320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705821M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 23/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |