Permis de construire n° 01705818M0003 à Bourcefranc-le-Chapus pour 292 m² de locaux, Za Le Riveau - Rue Rene No Terrain B
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 01705818M0003
Demandeur
J.C.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01705818M0003, délivré le 12 avril 2018 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Le Riveau - Rue Rene No Terrain B. Le projet est porté par J.C.D..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ358. Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourcefranc-le-Chapus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrain B
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.C.D.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832376503
- SIRET
- 83237650300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARDILLERES (17290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705818M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |