Permis de construire Locaux N° 01705817M0030

Permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus pour 517 m² de locaux - 49 Rue Aristide Briand

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 01705817M0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01705817M0030, délivré le 24 octobre 2017 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Rue Aristide Briand, Bourcefranc-le-Chapus (17560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM168, AM169, AM170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 140 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

517 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM168 AM169 AM170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 374 m² 143 m² 7 m² 143 m² 367 m² 608 m²
Total 241 m² 374 m² 143 m² 7 m² 143 m² 367 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 241 m² 374 m² 143 m² 7 m² 143 m² 367 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705817M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Aristide Briand, Bourcefranc-le-Chapus (17560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705817M0030, instruit par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourcefranc-le-Chapus

Autres types d'autorisations à Bourcefranc-le-Chapus