Permis de construire Locaux N° 01705817M0028

Permis de construire n° 01705817M0028 à Bourcefranc-le-Chapus pour 48 m² de locaux, 50 Rue De La Sainceaudiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 01705817M0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01705817M0028, délivré le 2 août 2017 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 50 Rue De La Sainceaudiere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourcefranc-le-Chapus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Locaux 24 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²
Total 24 m² 24 m² 24 m² 0 m² 24 m² 24 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Autres activités 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
dont Entrepôt 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Total locaux 24 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705817M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Rue De La Sainceaudiere, à Bourcefranc-le-Chapus (17560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705817M0028, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

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