Permis de construire n° 01705817M0014 à Bourcefranc-le-Chapus pour 650 m² de locaux, 1 B Route De Cagouillac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 01705817M0014
Demandeur
SOC DES ETS TALBOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01705817M0014 a été délivré le 23 mai 2017, pour un projet situé 1 B Route De Cagouillac. Le dossier a été déposé par SOC DES ETS TALBOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA15. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourcefranc-le-Chapus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2017. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 681 m² |
| Total | 31 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 681 m² |
| dont Entrepôt | 31 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 681 m² |
| Total locaux | 31 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES ETS TALBOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331913194
- SIRET
- 33191319400022
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MARENNES (17320)
Autres dossiers de SOC DES ETS TALBOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705817M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |