Permis de construire Locaux N° 01705721A0006

Permis de construire n° 01705721A0006 à Bouhet pour 12 m² de locaux, 11 Chemin De Bouhet Les Haies

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 01705721A0006

Demandeur

LA CROIX DES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01705721A0006 a été délivré le 8 septembre 2021 à Bouhet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Chemin De Bouhet Les Haies. Le dossier a été déposé par LA CROIX DES OLIVIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C603. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 333 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Haies

Territoires administratifs

Commune
Bouhet Code postal 17540 Identifiant INSEE 17057
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 312 m²
Total 1 300 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 1 300 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CROIX DES OLIVIERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
399682921
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BOUHET (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705721A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Chemin De Bouhet Les Haies.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CROIX DES OLIVIERS et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705721A0006, déposé en mairie de Bouhet.

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