Permis de construire Logement N° 01705715A0001

Permis de construire n° 01705715A0001 à Bouhet pour 169 m² de logement, 4 All Du Chateau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 août 2015

Dossier PC n° 01705715A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 août 2015 à Bouhet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01705715A0001 porte sur un projet situé 4 All Du Chateau.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B669, B670, B105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouhet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 555 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bouhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B669 B670 B105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouhet Code postal 17540 Identifiant INSEE 17057
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Total 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUHET (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705715A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 All Du Chateau, à Bouhet (17540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705715A0001, déposé en mairie de Bouhet.

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