Permis de construire Logement N° 01705613H0001

Permis de construire n° 01705613H0001 à Bougneau pour 143 m² de logement, 10 Rue Des Noyers Nougeroux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 février 2013

Dossier PC n° 01705613H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01705613H0001 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2013 à Bougneau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Des Noyers Nougeroux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH178, ZH176, ZH175. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bougneau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bougneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH178 ZH176 ZH175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nougeroux

Territoires administratifs

Commune
Bougneau Code postal 17800 Identifiant INSEE 17056
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 87 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 87 m² 56 m² 87 m² 0 m² 87 m² 56 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGNEAU (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705613H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 février 2013
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Noyers Nougeroux, à Bougneau (17800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705613H0001, déposé en mairie de Bougneau.

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