Permis de construire Logement N° 01705322V0016

Permis de construire n° 01705322V0016 à Bords pour 116 m² de logement, Les Fosses

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 01705322V0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bords (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01705322V0016 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un projet situé Les Fosses.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bords est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 767 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
3
Chantier (DOC)
29/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bords

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bords Code postal 17430 Identifiant INSEE 17053
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENOY LE ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705322V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fosses, à Bords (17430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705322V0016, déposé en mairie de Bords.

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