Permis de construire n° 01705319V0014 à Bords pour 557 m² de locaux, 26 Bi Rue De Champfleury
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 01705319V0014
Demandeur
SCI DU PARADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2020 à Bords (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01705319V0014 porte sur un projet situé 26 Bi Rue De Champfleury. Le projet est porté par SCI DU PARADIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 557 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD8, AD9, AD10. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bords est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bords
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bords Code postal 17430 Identifiant INSEE 17053
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 072 m² |
| Total | 515 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 515 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 515 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 1 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PARADIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 451088488
- SIRET
- 45108848800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BORDS (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705319V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |