Permis de construire n° 01705315V0006 à Bords pour 338 m² de locaux, La Ramee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2015
Dossier PC n° 01705315V0006
Demandeur
LULIMETHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01705315V0006 a été délivré le 25 décembre 2015 à Bords (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Ramee. Le demandeur déclaré est LULIMETHA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP323. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bords.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Bords
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ramee
Territoires administratifs
- Commune
- Bords Code postal 17430 Identifiant INSEE 17053
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 244 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 582 m² |
| Total | 1 244 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 244 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 582 m² |
| Total locaux | 1 244 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LULIMETHA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812597748
- SIRET
- 81259774800019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BORDS (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705315V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |