Permis de construire Logement N° 01705216H0002

Permis de construire à Boisredon pour 110 m² de logement - 17B Les Graves

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 01705216H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01705216H0002, délivré le 20 juin 2016 à Boisredon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17B Les Graves, Boisredon (17150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM76, ZM77, ZM78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 000 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
Chantier (DOC)
05/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2020

Localisation du projet à Boisredon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM76 ZM77 ZM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boisredon Code postal 17150 Identifiant INSEE 17052
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 85 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Total 85 m² 25 m² 85 m² 0 m² 85 m² 25 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISREDON (17150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705216H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17B Les Graves, Boisredon (17150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705216H0002, instruit par la commune de Boisredon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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