Permis de construire n° 01705123E0006 au Bois-Plage-en-Ré pour 209 m² de locaux, Route De Sainte Marie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 01705123E0006
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Sainte Marie, le permis de construire n° 01705123E0006 a été délivré le 28 juin 2023 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2736, AL3218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 445 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Plage-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 192 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 4 401 m² |
| Total | 4 192 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 4 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 192 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 4 401 m² |
| Total locaux | 4 192 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 4 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781272596
- SIRET
- 78127259600011
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705123E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |