Permis de construire Logement N° 01705122E0069

Permis de construire à Le Bois-Plage-en-Ré pour 232 m² de logement - 87 Rue De La Loubrie

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 30 mars 2023 · Dossier PC n° 01705122E0069 · Demandeur : HBV M

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01705122E0069, délivré le 30 mars 2023 à Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 87 Rue De La Loubrie, Le Bois-Plage-en-Ré (17580). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HBV M. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD743.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
30/03/2023
Surface du terrain
778 m²
Surface existante avant
94 m²
Surface créée
232 m²
Variation nette
+138 m²
Surface totale après
232 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.

Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2023
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
18/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré

Adresse
87 Rue De La Loubrie, Le Bois-Plage-en-Ré (17580)
Code postal
17580
Département
Parcelles cadastrales
AD743
Code INSEE
17051

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 232 m² 0 m² 94 m² 0 m² 138 m² 232 m²
Total 94 m² 232 m² 0 m² 94 m² 0 m² 138 m² 232 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
En résidence 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HBV M
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
949930390
SIRET
94993039000016
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
AGEN (47000)

En savoir plus sur HBV M

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705122E0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue De La Loubrie, Le Bois-Plage-en-Ré (17580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 18 avril 2023, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705122E0069, instruit par la commune de Le Bois-Plage-en-Ré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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