Permis de construire Logement N° 01705122E0014

Permis de construire n° 01705122E0014 au Bois-Plage-en-Ré pour 52 m² de logement, 5 Rue De La Vallee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 septembre 2022

Dossier PC n° 01705122E0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2022 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01705122E0014 porte sur un projet situé 5 Rue De La Vallee.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1095, AE1097. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 445 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Plage-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1095 AE1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 183 m²
Total 131 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOIS PLAGE EN RE (17580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705122E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 13 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Vallee, au Bois-Plage-en-Ré (17580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705122E0014, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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