Permis de construire à Le Bois-Plage-en-Ré pour 325 m² de logement - 14 Chemin Des Oisieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 01705121E0035
Demandeur
PROMOTEUR DE L'OUEST
Cette page présente le permis de construire n° 01705121E0035, délivré le 4 octobre 2021 à Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Chemin Des Oisieres, Le Bois-Plage-en-Ré (17580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTEUR DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 3, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO846, AO840, AO841.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 325 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 179 m² | 325 m² |
| Total | 146 m² | 325 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 179 m² | 325 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTEUR DE L'OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514035997
- SIRET
- 51403599700022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705121E0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |