Permis de construire Logement N° 01705121E0008

Permis de construire à Le Bois-Plage-en-Ré pour 184 m² de logement - 9 Rue Du Petit Sergent

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 01705121E0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01705121E0008, délivré le 6 juillet 2021 à Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Du Petit Sergent, Le Bois-Plage-en-Ré (17580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB822, AB1365, AB1367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
3
Chantier (DOC)
23/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB822 AB1365 AB1367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 184 m² 0 m² 137 m² 0 m² 47 m² 184 m²
Total 137 m² 184 m² 0 m² 137 m² 0 m² 47 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705121E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Petit Sergent, Le Bois-Plage-en-Ré (17580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705121E0008, instruit par la commune de Le Bois-Plage-en-Ré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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