Permis de construire Logement N° 01705118E0075

Permis de construire à Le Bois-Plage-en-Ré pour 158 m² de logement - 70 Rue De La Grange

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 01705118E0075

Demandeur

DOMISILASIDO

Cette page présente le permis de construire n° 01705118E0075, délivré le 4 mars 2019 à Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 70 Rue De La Grange, Le Bois-Plage-en-Ré (17580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMISILASIDO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1166, AB1167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

576 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2020.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

06/05/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/03/2019
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2020

Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1166 AB1167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 158 m² 0 m² 31 m² 0 m² 127 m² 164 m²
Total 37 m² 158 m² 0 m² 31 m² 0 m² 127 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMISILASIDO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842833469
SIRET
84283346900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705118E0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue De La Grange, Le Bois-Plage-en-Ré (17580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMISILASIDO et accordé le 4 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2019, achèvement déclaré le 6 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705118E0075, instruit par la commune de Le Bois-Plage-en-Ré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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