Permis de construire Locaux N° 01705115E0073

Permis de construire n° 01705115E0073 au Bois-Plage-en-Ré pour 129 m² de locaux, Route De Jonc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 01705115E0073

Demandeur

SPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01705115E0073 a été délivré le 11 mars 2016, pour un projet situé Route De Jonc. Le projet est porté par SPACE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OG768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 445 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Plage-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

02/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2016

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OG768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 1 345 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 474 m²
Total 1 445 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 345 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 474 m²
Total locaux 1 345 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
329554851
SIRET
32955485100017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
LE BOIS PLAGE EN RE (17580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705115E0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Jonc, au Bois-Plage-en-Ré (17580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPACE et accordé le 11 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016, achèvement déclaré le 2 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705115E0073, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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