Retour aux permis de construire de Le Bois-Plage-en-Ré

Permis de construire Locaux N° 01705113E0044

Permis de construire à Le Bois-Plage-en-Ré pour 272 m² de locaux - Lot7 Lot Les Mirambelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot7 Lot Les Mirambelles, Le Bois-Plage-en-Ré (17580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOLAPA et accordé le 2 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705113E0044, instruit par la commune de Le Bois-Plage-en-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 01705113E0044

Demandeur

SCI JOLAPA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01705113E0044, délivré le 2 décembre 2013 à Le Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot7 Lot Les Mirambelles, Le Bois-Plage-en-Ré (17580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOLAPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en bureaux, 143 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL3069.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL3069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Total	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	129 m²	129 m²	129 m²
Commerce et services	143 m²	143 m²	143 m²
Total locaux	272 m²	272 m²	272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOLAPA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519995948
SIRET: 51999594800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01705113E0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot7 Lot Les Mirambelles, Le Bois-Plage-en-Ré (17580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOLAPA et accordé le 2 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705113E0044, instruit par la commune de Le Bois-Plage-en-Ré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bois-Plage-en-Ré

PC n°0170512500015 Logement Autorisé

5 Route Du Petit Sergent

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Extension sans transformation

29 mai 2026 30 m² SDP

DP n°0170512600025 Locaux Autorisé

1 Place De L'eglise

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 3 m² SDP COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE

PC n°0170512600025 Logement Autorisé

Lot "" Pas Des Boeufs 1"" - Lot 8

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°0170512600015 Logement Autorisé

Avenue Du Pas Des Boeufs

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 101 m² SDP

PC n°0170512600005 Logement Autorisé

Avenue Du Pas Des Boeufs

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0170512600023 Logement Autorisé

Lot "" Pas Des Boeufs 1"" - Lot 4

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Bois-Plage-en-Ré

Permis d'aménager à Le Bois-Plage-en-Ré

22 autorisations

Permis de démolir à Le Bois-Plage-en-Ré

61 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Bois-Plage-en-Ré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bois-Plage-en-Ré

Autres types d'autorisations à Le Bois-Plage-en-Ré

Caractéristiques du projet