Permis de construire Locaux N° 01705113E0044

Permis de construire n° 01705113E0044 au Bois-Plage-en-Ré pour 272 m² de locaux, Lot7 Lot Les Mirambelles

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 01705113E0044

Demandeur

SCI JOLAPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot7 Lot Les Mirambelles, le permis de construire n° 01705113E0044 a été délivré le 2 décembre 2013 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI JOLAPA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 143 m² en commerce et activités de service et 129 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL3069. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 445 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Plage-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

817 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL3069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOLAPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519995948
SIRET
51999594800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705113E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot7 Lot Les Mirambelles, au Bois-Plage-en-Ré (17580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JOLAPA et accordé le 2 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705113E0044, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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